Il n’existe pas, à proprement parler, d’obligation de négocier sur les risques psychosociaux (RPS) au sein de l’entreprise. Mais tenu par une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés, l’employeur doit mettre en œuvre une politique efficace de prévention des risques professionnels, au nombre desquels figurent les risques psychosociaux. Les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs consistent à mettre en place des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, ainsi qu’une organisation et des moyens adaptés.
Au travers de l’analyse de dix accords récents, ce dossier présente les différents thèmes pouvant être abordés par les partenaires sociaux, et les différents dispositifs que les entreprises ont choisi de mobiliser pour mettre en œuvre une politique efficace de prévention des RPS.