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La branche AT/MP, mise au défi de la neutralité carbone. Première partie

Article
Droit social
06/2022
Contient : p. 546-555 ; n° 6

La France s'est fixé l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Dans quelle mesure la branche AT peut-elle y contribuer ? Elle peut, d'abord, infléchir sa politique de répartition des AT/MP, en privilégiant par exemple les accidents de trajet dont le trajet aurait respecté des priorités environnementales ou par une politique de prévention AT/MP inscrite dans la transition écologique. La branche AT/MP peut, ensuite, mobiliser des leviers financiers, spécialement au titre de la tarification, pour inciter les employeurs éco-responsables (ou au contraire, le punir).