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Vignette document Telework in the EU : Regulatory frameworks and recent updates

Ce rapport intitulé "Télétravail dans l’UE : cadres réglementaires et mises à jour récentes" cartographie et analyse la législation et la négociation collective sur le télétravail dans les 27 États membres de l'Europe et la Norvège. Il met en évidence les principales différences et similitudes entre les pays concernant la législation sur le télétravail et les modifications récentes de leurs réglementations. Les auteurs examinent également la situation actuelle en matière de négociation collective sur le télétravail. L'analyse met en évidence de nombreux inconvénients et défis du télétravail, en se concentrant sur les dispositions relatives à l'accès au télétravail, à la flexibilité du temps de travail, à la disponibilité/connectivité continue, à l'isolement, à la prévention des risques professionnels et sanitaires et aux coûts encourus par le salarié lorsqu'il travaille à distance.
Il n'existe pas d'approche unique pour réglementer le télétravail en Europe, car le travail à distance nécessite différentes combinaisons de réglementation, de politiques et de culture de travail. Le dialogue social peut jouer un rôle essentiel dans la mise en œuvre des réglementations sur le télétravail afin de protéger les employés et de créer des résultats positifs pour les employeurs et les travailleurs.
Dix pays européens ont adopté une nouvelle réglementation sur le télétravail depuis le début de la pandémie, soulignant l'importance de développer davantage le renforcement des capacités pour le dialogue social. Dans les États membres où la culture du dialogue social est relativement faible, la mise en œuvre d'une réglementation nationale au niveau de l'entreprise et la protection du télétravail des salariés sont particulièrement difficiles.
Un nombre important d'accords collectifs sur le télétravail ont été introduits pendant la pandémie au niveau des entreprises et au niveau sectoriel, en particulier dans les secteurs où des accords existent, tels que les services financiers, l'industrie manufacturière et l'information et les communications. De nouveaux accords ont été élaborés dans les secteurs des services publics et de l'administration, de l'éducation, de la santé et de l'action sociale, soulignant à quel point le télétravail devient rapidement un mode d'organisation du travail établi dans l'UE.