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Accord européen sur la transformation numérique des entreprises : pour un dialogue social technologique

Rapport
Contient : 24 pages ; Cahier de l'Anact n° 2

Réalisé sur la base d'une série d’entretiens auprès de négociateurs et de personnalités qualifiées, ce cahier de l'Anact retrace les grandes lignes du contenu de l'accord-cadre sur la transformation numérique des entreprises signé dans le cadre du processus autonome de dialogue social européen en juin 2020. Les auteurs décryptent la vision des problèmes à prendre en charge par le dialogue social, la méthode et les recommandations sur les 4 problématiques clés :
les compétences digitales et la sécurité de l’emploi ; les modalités de connexion et de déconnexion ; l’intelligence artificielle et la garantie du principe de contrôle par l’humain ; le respect de la dignité humaine et la surveillance.
Ils se penchent ensuite sur le suivi de l'accord et ses prolongements en France.
Si l’accord offre de sérieux points d’appuis pour penser les conséquences de l’intégration des technologies numériques sur les conditions de travail et met au centre les acteurs du dialogue social quant à la qualité des processus de transformation numérique des entreprises et leur adaptation à la réalité des contextes et des populations au travail, il n’interroge pas les chaines de valeur du numérique et laisse dans l’ombre les conditions de travail dans lesquelles ces technologies sont produites avant d’être déployées dans les organisations à l’échelle européenne.