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Vignette document Quand le management délétère n'es pas fautif ! (A propos de Soc. 12 juill. 2022, n° 20-22.857)

Quand le management délétère n'es pas fautif ! (A propos de Soc. 12 juill. 2022, n° 20-22.857)

Article
Droit social
11/2022
Contient : p. 942-945 ; n° 11

Si bien évidemment, un management délétère, attentatoire à la santé des salariés peut et doit être sanctionné, la Cour de cassation peut admettre que le licenciement du salarié auteur de faits de harcèlement moral soit cause réelle et sérieuse, dès lors que les pratiques litigieuses en cause étaient connues de l'employeur et que celui-ci ne s'y était pas opposé. La seule clf de compréhension de cette immunité managériale repose sur une approche élargie de l'organisation du travail, relevant du pouvoir patronal de direction et intégrant le management.