Ce dossier fait suite au colloque organisé à Clermont-Ferrand, le 30 septembre 2022 sur le thème "Négociation collective,accord collectif et sanction. Il se compose de cinq communications :
- Négociation collective et accord collectif : quelle classification des sanctions ? - Gwennhaël François
- Les sanctions du défaut de négociation collective - Alexandre Fabre
- La nullité de l'accord collectif invoquée par les syndicats - Gilles Auzero
- L'illégalité de l'accord collectif invoquée par voie d'exception - Florence Bergeron
- La caducité de l'accord collectif - Christophe Mariano
- Les actions en exécution de l'accord collectif de travail - Arnaud Martino
- Le droit pénal conventionnel - Laurent Gamet