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Vignette document Importance de l’avis motivé du médecin du travail dans les décisions du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles : nouveau questionnaire de demande d’avis diffusé par l’assurance maladie

Importance de l’avis motivé du médecin du travail dans les décisions du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles : nouveau questionnaire de demande d’avis diffusé par l’assurance maladie

Rapport
Contient : p. 101942 ; vol. 84, n° 6

Certains auteurs ont déjà démontré une concordance forte entre l'avis motivé du médecin du travail et la décision prise par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Un avis du médecin du travail est présent, selon les études., dans la moitié des dossiers. L'existence d'un avis du médecin du travail est significativement liée à une décision positive du CRMP surtout lorsqu'il s'agit d'un avis favorable à la reconnaissance en pathologie professionnelle. Tous les auteurs confirment le rôle déterminant joué par l'avis motivé du médecin du travail dans la décision du CRRMP, tant par sa présence que son contenu. Malgré cela, des craintes et des difficultés, évoqués au cours de leur enquête, conduisent à une autocensure des médecins du travail dans la rédaction du document. Au regard de ces constats, cela suggère la nécessité d'améliorer le nombre et la qualité des réponses des médecins du travail en rappelant aux médecins du travail que cet avis motivé n'enfreint pas la législation du secret professionnel, mais permet une décision pour les salariés qu'ils suivants.