Cet ouvrage, préparé annuellement par le ministère chargé du travail et présenté aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT), présente un panorama global de l’action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail des salariés.
L’amélioration de la prévention des risques professionnels dépend à la fois de la capacité à renforcer les dispositifs législatifs et réglementaires et à améliorer leur cohérence d’ensemble, et de l’action conjuguée des différents acteurs économiques et sociaux à tous les niveaux et, en tout premier lieu, sur le terrain. Cette édition 2023 s’attache d’abord à décrire l’action des acteurs de la prévention des risques professionnels : tant les acteurs présents au sein de l’entreprise que ceux qui interviennent autour d’elle – l’État, les organismes de Sécurité sociale, les organismes de prévention et les agences d’expertise scientifique. Le bilan annuel permet ensuite d’appréhender l’état des conditions de travail et de la santé et sécurité au travail, à la fois à travers les statistiques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et grâce à des focus thématiques réalisés sur les risques professionnels majeurs.
Ce bilan présente également les grandes orientations des actions menées par le ministère chargé du travail et le ministère chargé de l’agriculture en matière d’amélioration des conditions de travail des salariés.
L’année 2022 a ainsi tout d’abord été marquée par la poursuite de la mise en œuvre de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, issue de la transposition de national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020. 16 décrets ont été publiés pendant l’année, correspondant à 39 mesures d’application sur les 44 prévues par la loi.
En 2022, le déploiement du 4e plan de santé au travail (PST4) et du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM) s’est poursuivi grâce à l’implication du ministère et de ses partenaires. Ces plans stratégiques confortent la priorité donnée à la prévention primaire par le système de santé au travail, en ciblant notamment les risques professionnels prioritaires et les publics particulièrement exposés. Ils sont déclinés par les services déconcentrés au travers de plans régionaux, favorisant ainsi le déploiement des politiques de santé au travail au plus près des salariés et des entreprises.
Par ailleurs, la Présidence française de l’Union européenne a constitué une échéance majeure pour le ministère chargé du travail en 2022. Cette période a en effet permis l’avancée de plusieurs textes européens en matière de santé et sécurité au travail.
Enfin, d’autres actions structurantes ont été conduites en 2022 sur le champ de la santé au travail, comme la poursuite de la préparation du déploiement du passeport de prévention et l’extension progressive de l’application DEMAT@MIANTE.
Les équipes de la Direction générale du travail se sont pleinement investies dans les actions engagées dans le cadre de ces priorités. Elles ont par ailleurs veillé à accompagner les salariés, les entreprises et les organisations syndicales et patronales, tant sur le plan juridique qu’opérationnel.