61 % des établissements de plus de 10 salariés du secteur privé non agricole sont couverts par une instance représentative élue du personnel.
D’après l’édition 2023 de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise (Reponse), 61 % des établissements de plus de 10 salariés du secteur privé non agricole sont couverts par une instance représentative élue du personnel. Les syndicats sont représentés par un délégué syndical dans 32 % des établissements. C’est respectivement trois et cinq points de moins qu’en 2017. Depuis cette date, les relations professionnelles et leurs instances connaissent des évolutions notables. Les ordonnances travail de 2017, notamment, conduisent à une restructuration de la représentation élue du personnel autour des comités sociaux et économiques.
Sur la période 2020-2022, les modalités et le contenu de la négociation collective sont marqués par la crise sanitaire, mais la proportion d’établissements concernés par des négociations collectives (56 % de ceux dotés de représentants du personnel) ne baisse que très légèrement par rapport à 2014-2016 (-2 points).