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Vignette document Que recouvre la négociation collective en France ? Un panorama des acteurs, des textes et des thématiques entre 2005 et 2008

Que recouvre la négociation collective en France ? Un panorama des acteurs, des textes et des thématiques entre 2005 et 2008

Rapport
Numéro collection : 163
Contient : 66 pages

L'auteur réalise un état des lieux de la négociation collective d’entreprise en France, sur la période entre les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui ont significativement fait évoluer le cadre juridique des relations professionnelles. La première partie de cette étude est consacrée à un panorama statistique global de la négociation collective d’entreprise sur la période 2005 à 2008. La suite du document propose une analyse plus détaillée de la négociation collective d’entreprise, articulée autour des types d’acteurs. La seconde partie du document est consacrée aux caractéristiques des négociations collectives entre les employeurs et les représentants des organisations syndicales implantées dans les entreprises qui ont historiquement en France, un rôle central dans la négociation collective. Il s’agit, pour l'auteur, d’évaluer l’importance de cette composante traditionnelle de la négociation collective, en analysant d’une part son ampleur et sa dynamique au sein des entreprises, et d’autre part son contenu et ses résultats : thèmes abordés dans les accords, types d’entités économiques couvertes, place des différents syndicats de salariés. La troisième partie étudie les autres formes de négociations collectives qui ne reposent pas sur les délégués syndicaux, et qui aboutissent à la production de normes conventionnelles ou unilatérales dans les entreprises.