Ce rapport conjoint de l'ANACT et de l'IRES, commandé par la DARES, analyse la construction et la mise en œuvre d'accords et de plans d'actions seniors dans 11 entreprises. L'étude, menée entre 2011 et 2013, montre que si la loi a eu un réel impact sur la mise en place de processus de négociation et le contenu des textes élaborés, les effets sur les pratiques des entreprises sont moins évidents et plus différenciés d'une entreprise à une autre. Certaines entreprises, dont la politique de santé au travail est reprise dans l'accord ou le plan, n'ont pas opéré de changements significatifs, étant en avance par rapport aux dispositions légales. D'autres entreprises, dotées elles aussi de politiques en matière de santé au travail pour tous les salariés, ont enrichi, avec l'accord ou le plan, la palette d'actions en faveur spécifiquement des seniors. Pour certaines entreprises, où les actions en matière santé relevaient du cas par cas, la loi a été un facteur déclenchant pour démarrer des actions plus construites en direction des seniors ou pour l'ensemble des salariés. Enfin, d'autres entreprises se sont acquittées de l'obligation légale d'être dotées d'un plan ou un accord sans engager de transformations de leurs pratiques.