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Vignette document La nouvelle jurisprudence sur la prise d'acte à l'épreuve du harcèlement moral ou sexuel

La nouvelle jurisprudence sur la prise d'acte à l'épreuve du harcèlement moral ou sexuel

Article
MOULY, Jean
Droit social
05/2015
Contient : pp. 384-388
En ligne : https://www.dalloz-actualite.fr/actualites/social/contrat-de-travail

Dans deux séries d'arrêts du 27 mars, puis du 12 juin 2014, la Cour de Cassation revoit en profondeur sa jurisprudence sur la prise d'acte et la résiliation judiciaire à la demande du salarié. Cette évolution est souhaitée par certains auteurs. Toutefois, elle a suscité l'hostilité d'une partie de la doctrine, redoutant un recul de la protection du salarié. Un récent arrêt de la Cour, rendu en matière de harcèlement, permet de vérifier ces craintes.

Contient :
pp. 384-388
Langue :
français
Sujet :
TEXTE JURIDIQUE, HARCELEMENT MORAL, HARCELEMENT SEXUEL, CONTRAT DE TRAVAIL, PROTECTION SOCIALE
Notes :
Dossier. Date de parution : 2015-05-01
En ligne :
https://www.dalloz-actualite.fr/actualites/social/contrat-de-travail

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