Les cancers professionnels et la sanction pénale
Article
Revue du droit du travail
10/2008
10/2008
Contient :
pp. 583-591
La fréquente méconnaissance des règles sur l'exposition des salariés aux produits cancérogènes exige de mettre en place une réponse pénale adaptée. Si les délits de méconnaissance des règles de prévention, d'homicides ou blessure involontaire ou de mise en danger peuvent être caratérisés en cas de violation de ces règles, il importe de repérer les facteurs qui en limitent l'application et conduisent à des sanctions prononcées.
Contient :
pp. 583-591
Langue :
français
Sujet :
Notes :
Date de parution : 2008-10-01
