Cette étude réalisée par l'ANACT à la demande de la CFDT vise à mieux comprendre les formes de prise en charge de la pénibilité par les équipes syndicales et leurs interlocuteurs patronaux dans un environnement fortement encadré par le législateur.
Elle s'appuie sur des entretiens menés avec plusieurs militants et des investigations plus approfondies réalisées dans six entreprises spécialisées dans l'imprimerie, l'agroalimentaire, la métallurgie, le logement social, la distribution et la restauration collective. Les analyses soulignent une situation contrastée. Au niveau des branches professionnelles, force est de constater l'échec fréquent des négociations qui traduit l'échec des négociations interprofessionnelles. Dans ce cas, la prise en charge possible de la pénibilité est essentiellement traduite dans une optique de compensation des inégalités sociales en terme d'espérance de vie, en complément du dispositif de départs anticipés à la retraite pour pénibilité au niveau de l'Etat, jugé trop restrictif par les organisations syndicales. Au niveau des entreprises, les négociations apparaissent plus nuancées : entre l'aménagement des fins de carrière pour les travailleurs postés et la définition d'une politique de qualité de vie au travail, la pénibilité peut couvrir un champ très large. La pénibilité apparaît donc comme un objet social peu banalisé en dépit du cadre réglementaire qui fixe sa définition et les modalités de négociations. Ce dernier crée l'amorce et ouvre le débat dans les entreprises. Mais le plus souvent c'est la voie du conformisme qui est empruntée pour répondre aux souhaits du législateur. Pour certaines entreprises, l'enjeu se situe au niveau du maintien de l'emploi.
Face à ce constat, plusieurs propositions sont formulées pour éclaircir le flou qui caractérise la prise en charge de la pénibilité :
- Différencier le débat entre compensation et prévention,
- Revisiter le processus de négociation,
- Renforcer les capacités d'action des militants et une plus grande plasticité du dispositif d'action publique négociée.