L'année 2006 a vu une série de développements importants au niveau des efforts menés par l’Union européenne pour combattre la discrimination et garantir l’égalité des chances pour tous en Europe. Cette évolution concerne aussi bien la législation que d’autres mesures et initiatives. Malgré les retards observés dans certains pays, les États membres de l’UE ont continué à voter de nouvelles lois et à amender leur législation nationale afin de l’harmoniser avec la législation anti-discrimination de l’UE adoptée en 2000. Certains de ces changements concernent la discrimination fondée sur un handicap ou sur l’âge. Dans ces deux domaines, plusieurs pays ont pu bénéficier d’un délai supplémentaire, expirant à la fin 2006, pour transposer certaines dispositions en la matière dans leur législation nationale.
La partie 1 du présent rapport résume cette évolution de la législation antidiscrimination et dresse un état des lieux de la transposition des directives européennes dans les 25 États membres. Il examine ensuite les moyens de protéger et de faire appliquer les droits des personnes à l’égalité de traitement inscrits dans la législation communautaire. Cette première partie explique également quelques concepts clés de cette législation et propose des études de cas qui permettent de mieux comprendre l’application pratique de ces concepts.
En juin 2005, la Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie cadre pour la non-discrimination. Celle-ci s’inscrit dans le contexte des efforts concertés visant à promouvoir l’égalité et la lutte contre la discrimination dans l’Union européenne. Malgré les énormes progrès réalisés ces dernières années, la discrimination reste la triste réalité quotidienne de nombreuses personnes au sein de notre société. La stratégie de la Commission entend promouvoir une lutte efficace contre la discrimination, célébrer la diversité et promouvoir l’égalité des chances pour tous. Cette stratégie a pour clé de voûte l’Année européenne de l’égalité des chances pour tous, organisée en 2007. Cette Année européenne s’appuiera sur les réalisations du programme d’action communautaire de lutte contre la discrimination en lui donnant un nouvel élan pour faire de l’égalité de traitement une réalité pour tous dans l’Union européenne.
La deuxième partie de ce rapport décrit les principaux objectifs de cette Année, explique les initiatives et événements à venir ainsi que leur calendrier. Dans le cadre de cette deuxième partie, plusieurs acteurs clés de la lutte contre la discrimination ont interrogés sur leurs espoirs et leurs attentes par rapport à cette Année, ainsi que sur la façon dont ils comptent s’y associer. La plupart des activités de l’Année européenne seront décentralisées à l’échelon national, régional et local.