Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2009 : un dynamisme entretenu par des incitations à négocier
04/2011
115 620 accords d’entreprise et autres textes assimilés ont été conclus en 2009. Ils concernent près de 75 000 entreprises employant environ 10 millions de salariés. 38 800 accords collectifs d’entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16% par rapport à 2008.
Les salaires restent le premier thème des accords conclus avec des délégués syndicaux : plus de 11 000 accords et autres textes assimilés abordent le thème "salaires et primes". Le temps de travail, second thème de négociation annuelle obligatoire, est présent dans près de 8 900 textes signés par des délégués syndicaux (heures supplémentaires). La proportion d’accords collectifs ayant comme thème principal l’emploi atteint ainsi 21% en 2009, contre 5% les années précédentes. Cette hausse est principalement liée à la forte incitation à négocier sur l’emploi des salariés âgés. 2 450 accords et autres textes signés par des délégués syndicaux abordent la question de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes (et notamment l’égalité salariale), contre 1 722 en 2008 et 1 214 en 2007.
Les représentants de la CFDT demeurent ceux qui signent le plus souvent des accords, puisque 61 % des accords portent leur signature, suivi de la CGT (53%). Viennent ensuite les délégués de la CGT- FO, qui ont un taux de signature des accords de 43%, et les syndicats CFE-CGC et CFTC avec respectivement 35% et 30% d’accords signés.
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