La Commission européenne lance, en 2012, un débat européen sur les restructurations d'entreprises et l'anticipation du changement. Son objectif est de recenser les pratiques et les politiques efficaces en matière de restructurations et d'adaptation au changement. Cette consultation devrait permettre d'identifier des mesures de restructuration spécifiques qui pourraient contribuer à apporter une réponse aux problèmes d'emploi et aux défis sociaux, et à aider les entreprises européennes à améliorer leur compétitivité grâce à l'innovation et à une adaptation au changement rapide.
Cette consultation fait suite aux constats exposé dans ce livre vert. Il est étayé par le document de travail des services de la Commission sur les restructurations en Europe en 2011 (Restructuring in Europe 2011), qui s'appuie sur les principaux enseignements tirés de l'expérience des dernières années en matière d'anticipation et de gestion du changement et de restructuration.
Il s'articule autour de plusieurs questions et porte notamment sur les aspects ci-après :
oLes enseignements de la crise. Les politiques et les pratiques en vigueur sont-elles adaptées ? Quels sont les facteurs de réussite et les enjeux futurs ? Comment les dispositifs de chômage partiel ont-ils fonctionné pendant la crise et comment ont-ils permis de faire face à la faiblesse persistante de la demande ?
oAjustement économique et industriel. Quelles sont les conditions-cadres et les bonnes pratiques en matière d'accès au financement qui permettent d'accompagner l'ajustement structurel ?
oAdaptabilité des entreprises et employabilité des travailleurs. L'anticipation est-elle la meilleure méthode ? Est-il éventuellement nécessaire d'actualiser les orientations en matière de restructurations et leurs modalités d'application ?
oCréation de synergies dans le processus de mutation industrielle. Comment améliorer les synergies entre les entreprises, les autorités locales et les autres acteurs ? Comment intégrer durablement la formation à la gestion des ressources humaines ?
oRôle des autorités régionales et locales. Comment encourager les autorités publiques à jouer un rôle d'appui tenant compte des différentes traditions nationales?
oIncidences des opérations de restructuration. Que peuvent faire les entreprises et les salariés pour atténuer autant que possible l'impact des restructurations sur l'emploi et en matière sociale et comment l'action publique peut-elle faciliter ces changements ?