Décret n°2000-69 du 27 janvier 2000 modifiant le décret n°83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier
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Contient :
p. 25
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p. 25
Langue :
français
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Date de parution : 2002-03-05
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