
La réforme du droit du travail. Ordonnances du 22 septembre 2017 (première partie)
12/2017
Droit social consacre la première partie de ce dossier qui en compte deux, à la réforme du droit du travail et plus particulièrement aux ordonnances du 22 septembre 2017. Il réunit une dizaine de contributions d’experts réparties au sein de deux parties.
La première partie intitulée "Approche générale" s’ouvre sur deux questionnements relatifs à l’introduction des ordonnances du 22 septembre 2017. L’heure serait-elle à l’avènement d’un nouveau modèle de droit du travail s'interroge Frédéric Géa, professeur à la faculté de droit de Nancy ? De quoi est faite la rénovation profonde du modèle social français que les ordonnances prétendent mettre en œuvre ? (Tatiana Sachs et Cyril Wolmark respectivement maître de conférence et professeur à l’université Paris Nanterre).
La seconde partie intitulée "Commentaires" revient sur trois points essentiels concernant ces nouvelles disposions :
- Le nouvel ordonnancement des normes avec deux analyses qui portent respectivement sur les relations entre conventions d’entreprise et les conventions de branche (Gilles Auzero, professeur à l’université de Bordeaux) et les rapports entre l’accord collectif et le contrat de travail (Pascal Lokiec, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Paris).
- Le renforcement de la négociation collective avec l’ascension de l’accord d’entreprise (Paul-Henri Antonmattéi, professeur à l’université de Montpellier et avocat associé) ; la réforme de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicats (Florence Canut, professeur à l’université de Montpellier) ; l’accord de branche au service des TPE/PME (Patrice Adam, professeur à l’université de Lorraine).
- La fusion des instances représentatives du personnel avec la création du comité social et économique (Grégoire Loiseau, professeur de droit de la Sorbonne, Paris 1 et consultant) et celle du conseil d’entreprise (Patrick Rémy, maître de conférences à l’université de Paris 1).