La légitimité de la norme en droit du travail
Article
Droit social
02/2018
02/2018
Contient :
pp. 7-156 ; numéro 2
Ce dossier fait suite au colloque organisé à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand le 13 octobre 2017 sur la question de la légitimité de la norme en droit du travail. A côté des normes classiques, il existe un corpus de règles professionnelles qu sont les accords collectifs de travail et les usages.
Contient :
pp. 7-156 ; numéro 2
Sujet :
SUGGESTIONS
Du même auteur
De la désignation du représentant syndical au comité social et économique d'établissement
Quel accord collectif pour la mise en place des représentants de proximité ? (Soc. 1er juin 2023, n° 22-13.303, FS-B)
Négociation collective, accord collectif et sanction (dossier)
Le temps de déplacement professionnel des salariés sans lieu de travail fixe (Soc. 23 nov. 2022, n° 20-21.924, publié au Bulletin)