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Les élections des représentants du personnel

Article
Contient : p. 7-104 ; n° 98

Le comité social et économique (CSE), institué par l’ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017, devait être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au plus tard le 31 décembre 2019. Compte tenu du cycle électoral de droit commun de quatre ans, les premiers renouvellements des CSE vont intervenir en 2022 et 2023.Les élections professionnelles constituent un moment fort de la vie de l’entreprise. Elles permettent non seulement de désigner les représentants du personnel, mais également de déterminer les syndicats représentatifs. Ce numéro de Liaisons sociales – Les Thématiques est conçu comme un guide pratique des élections destiné à accompagner aussi bien l’employeur que les représentants du personnel.
Point spécial : Le protocole d'accord préélectoral