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Vignette document Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

Rapport
Contient : 23 pages

Au terme d'une négociation collective de plusieurs mois, le premier accord sur le télétravail dans la fonction publique, signé à l'unanimité avec les 9 organisations syndicales des trois versants de la fonction publique et les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers, donne un cadre clair et concerté concernant ses modalités de mise en œuvre dans les trois versants de la fonction publique. Cet accord comprend des avancées majeures avec la consécration d’un véritable droit à la déconnexion, la possibilité, pour un proche aidant, avec l’accord de l’employeur, de télétravailler plus de trois jours par semaine, et pour une femme enceinte de le faire sans accord préalable du médecin du travail. Il comprend également des dispositions en matière de formation, de management, de santé au travail, d’accompagnement professionnel de l’ensemble du collectif de travail, de protection des données, de tiers-lieu, qui concourent à l’établissement d’une culture de confiance managériale dans la fonction publique.
Il servira de point d’appui à la négociation de proximité en considérant le télétravail comme un mode d’organisation parmi d’autres dans le cadre de l’accomplissement des missions de service public.