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Les violences sexistes et sexuelles au travail

Dossier
Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans les relations de travail sont loin d’être des phénomènes marginaux. Ces violences sexistes et sexuelles, encore peu dénoncées, concernent spécifiquement les femmes. Les chiffres l'attestent : 20% des femmes disent avoir été victimes de harcèlement sexuel au travail. Point sur ce phénomène invisibilisé et les ressources pour prévenir et traiter les situations de violences sexistes et sexuelles en milieu professionnel.

Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. (article 222-33 du code pénal)

Le harcèlement sexuel est interdit et puni par le Code du travail et par le Code pénal. La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel a aggravé les peines encourues pour ce délit et complété sa définition, selon qu’il s’agit de faits répétés, ou d’un acte unique assimilé au harcèlement sexuel.
Par ailleurs, le sujet a été intégré au 5ème plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes 2017-2019.

Harcèlement sexuel et violences sexistes au travail : les chiffres dont on dispose

Infographie : Messaline Laffont http://alternego.comLe harcèlement sexuel au travail est loin d’être un phénomène marginal. D’après une enquête inédite du Défenseur des droits auprès de 1000 personnes âgées de plus de 18 ans et d’un échantillon de 300 femmes actives âgées de 18 à 64 ans, réalisée par l’IFOP en janvier 2014 :

  • une femme sur cinq a été confrontée à du harcèlement sexuel au travail.
  • 70 % des cas de harcèlement sexuel ne sont pas dénoncés auprès de l’employeur.
  • 18% des personnes interrogées déclarent que leur employeur a mis en place des mesures de prévention du harcèlement sexuel (information, sensibilisation, communication, formation).

Selon une enquête réalisée en novembre 2017 par Opinion Way pour CCI France/La Tribune/Europe1, aucun des chefs d'entreprise interrogés n'a eu "connaissance de faits de harcèlement sexuel" dans son entreprise.

En en 2013, 8% des femmes et 1% des hommes déclarent avoir subi un comportement sexiste au travail selon une étude de la Dares. Les comportements à caractère sexiste sont moins fréquemment associés à des dysfonctionnements de l’organisation du travail que les comportements hostiles en général.

Plus les entreprises prennent des mesures pour combattre le sexisme et renforcer l’égalité, moins il y a de sexisme.

C’est ce que pointe une enquête menée pour le CSEP, Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2016.

Le CSEP a, par ailleurs, formulé des préconisations, comme prendre en compte les agissements sexistes au titre des risques professionnels, à l’instar du harcèlement moral et du harcèlement sexuel, dans un rapport sur le sexisme dans le monde du travail en 2015.
 

Des entreprises ont pris la mesure du sujet

Aux ateliers Demaille, PME de reprographie, un conflit sexiste a été à l’origine de la réflexion sur l’égalité entre les femmes et les hommes : retour d'expérience.

En 2016, l’Institut national de la santé et de la recherche (Inserm) a édité une brochure d'information sur le harcèlement sexuel au travail En parler c'est déjà agir recensant notamment les démarches à mettre en œuvre par la victime, l’employeur et le collectif de travail.

Le Centre national de la recherche scientifique a mis en place, depuis 2013, un dispositif spécifique de traitement des situations de harcèlement sexuel au travail (circulaire DRH 2013) : outre une fiche pratique dédiée élaborée par la DRH, une campagne de formation à la lutte contre le harcèlement sexuel a été lancé en 2014 en délégations régionales à destination des responsables, RRH, IRPS, CHSCT, responsables d’unités… Le DRH du CNRS évoquait dans une interview en octobre 2017 l'ensemble des moyens que déploie le CNRS pour lutter contre toutes les formes de harcèlement.

La Poste dispose du même type de dispositif afin de prévenir et traiter des situations en lien avec le harcèlement moral et le harcèlement sexuel, déployé en 2009. Un bulletin RH interne définit la façon dont s’organisent, à La Poste, la prévention, la détection et le traitement des situations signalées par les postiers.

En 2015, une circulaire du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur sur la prévention et le traitement du harcèlement sexuel obligeait les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche, à mettre en œuvre une politique de prévention et d’accompagnement des personnels et étudiants victimes. Une cartographie des dispositifs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles mis en place dans ces établissements recense les dispositifs initiés comme :

  • la cellule d'alerte à destination des personnels,  e plan de formation à l'adresse des personnels administratifs et des enseignant-e-s chercheur-se-s à l'Université Jean Monnet de St Étienne,
     
  • le dispositif de lutte contre le harcèlement sexuel à l'attention des étudiant·e·s et aux personnels avec une personne référente en charge du harcèlement sexuel à l’Université d'Aix-Marseille,
     
  • la cellule de prévention et de conseils contre les harcèlements destinée aux personnels et étudiant-e-s de Lille 1.

Le Réseau des entreprises et des administrations pour l’égalité (REE) a dégagé en 2016 des mesures préventives pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail à l'occasion d'un atelier de travail consacré à la lutte contre le harcèlement sexuel en milieu professionnel auquel 48 entreprises et administrations ont participé.

 

Sensibiliser tous les acteurs de l’entreprise

L'Anact vous propose une sélection de supports d'information et de sensibilisation pour comprendre le phénomène et agir dans l'entreprise :

  • Du théâtre pour dénoncer le harcèlement sexuel : à découvrir dans cet extrait de l'émission Infrarouge consacrée au harcèlement sexuel au travail, France 2, 2017.
     
  • Le 2ème Observatoire, centre de compétences sur le harcèlement au travail en Suisse, a réalisé en 2014 une bande dessinée interactive sur le sujet de la drague au travail. Conçue comme un outil de sensibilisation au harcèlement sexuel au travail, cette BD vise à amorcer un premier pas vers la reconnaissance de ces comportements, souvent considérés comme anodins.
     
  • Le 2ème Observatoire a également réalisé en 2006 un film en ligne de 32 mn qui fournit aux entreprises un moyen d’aborder le sujet avec le personnel avec notamment des témoignages et une série de sketches qui illustrent des situations de harcèlement sexuel ainsi que les réactions souvent inadéquates de la hiérarchie et des collègues. Pour contrecarrer ces réactions, le scénario est rejoué avec, cette fois, une attitude plus adaptée aux circonstances de la situation.
     
  • Le CSEP a conçu en en 2016 un kit pour agir contre le sexisme dans le monde du travail qui propose des fiches juridiques, des fiches repères et des pistes d’action au sein de l’entreprise.
     
  • Le guide Comprendre et agir contre les violences sexistes et sexuelles au travail, élaboré en 2017 par les ministères économique et financier évoque notamment les stratégies du harceleur/agresseur et traite du repérage et de la prise en charge des victimes.
     
  • Le vade-mecum à l'usage des établissements sur le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur et la recherche, réalisé par trois associations (l’ANEF, le CLASCHES et la CPED) qui recense des initiatives développées depuis la parution de la circulaire 2015-193.
     
  • Le dépliant du Défenseur des droits Harcèlement sexuel. Faites respecter vos droits.

Pour aller plus loin

A voir

  • Harcèlement sexuel au travail : 70% des femmes ne portent pas plainte Muriel Pénicaud sur FranceTv Info, 02/11/2017