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Vignette document Mission d'évaluation du congéparental d'éducation et de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PrePare)

Mission d'évaluation du congéparental d'éducation et de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PrePare)

Rapport
Inspection générale des affaires sociales
04/2019
Contient : 175 pages

Le congé parental d’éducation permet, depuis 1977, la suspension du contrat de travail ? ou un passage à temps partiel - pour le parent qui le souhaite afin d’être présent auprès de son enfant durant tout ou partie de ses trois premières années.
La « prestation partagée d’éducation de l’enfant » (PreParE), mise en place en 2014, est une prestation familiale sans condition de ressources, conçue pour indemniser le congé parental ; sa durée de versement dépendant du partage du congé entre les deux parents.
L’IGAS a dressé un bilan de cette prestation au regard des objectifs qui étaient poursuivis, à savoir : prévenir un éloignement durable du marché du travail des femmes et impliquer davantage les pères dans la mobilisation du congé parental, tout en maîtrisant la dépense correspondante. Il ressort de l’évaluation que les défauts et limites identifiés avant la réforme de 2014 ont persisté, notamment son faible succès auprès des pères.
A la lumière de ces observations et des réformes conduites dans d’autres pays européens sur ce sujet, le rapport formule des propositions visant à redéfinir un congé parental plus court mais mieux indemnisé, recentré sur ses objectifs propres, afin de mieux répondre aux besoins des très jeunes enfants et de leurs parents, et de faire progresser la conciliation entre engagements familiaux et professionnels ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes à cet égard.
Si certaines mesures d’adaptation et de simplification sont d’application rapide, ce projet ambitieux s’inscrirait dans un calendrier de moyen terme.