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Vignette document Quel droit du travail pour la transition écologique ?

Quel droit du travail pour la transition écologique ?

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Contient : 9 pages

L'armature juridique de la transition écologique ne peut rester l'apanage du droit de l'environnement. Seule une contamination de l'ensemble du droit économique, et notamment du droit du travail, par l'exigence de transition écologique peut oeuvrer à la mue que doit connaître le système productif. Si la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vise à ériger les conséquences environnementales des activités des entreprises comme objet de dialogue social, ces avancées sont-elles à la hauteur des enjeux ?
La question a été soumise à des "experts" qui accompagnent les représentants des salariés dans l'exercice de leurs attributions, parfois dans leurs luttes. Savine Bernard et Elsa Marcel, avocates en droit du travail, travaillant aux côtés des salariés et ayant notamment accompagné ceux de la raffinerie de Grandpuits dans leur mobilisation contre le PSE, portent une conviction forte : celle de la convergence de l'obligation patronale de la prévention des risques pour les salariés et la préservation de l'environnement. Voilà qui les conduit à déplorer l'affaiblissement du rôle des représentants du personnel en la matière, que ne viennent pas contrecarrer les innovations récentes. Membre du service développement durable et RSE du cabinet d'expertise Syndex qui intervient auprès des CSE pour les aider à décrypter et analyser les informations fournies par l'employeur, Dara Jouanneaux partage la même conviction : seule une approche pluridisciplinaire des transformations que doivent connaître les entreprises peut permettre une transition juste. Et l'auteur de regretter la timidité des avancées récentes, pour mieux proposer des pistes d'évolution possible.