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Vignette document Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles et avis du médecin du travail

Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles et avis du médecin du travail

Article
Archives des maladies professionnelles et de l'environnement
02/2020
Contient : p. 40-43 ; volume 81, numéro 1

Un décret et 2 circulaires sont venues en 2019 réformer la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles (MP) du régime général. Ce texte se propose d'effectuer un focus sur l'avis du médecin du travail sollicité par le médecin conseil dans le contexte plus large de cette réforme, s'agissant en particulier des MP.

Le décret établit ainsi de nouveaux délais, renforce également l'information des parties sur les différentes étapes de l'instruction et ménage une phase de consultation et d'enrichissement du dossier avant toute décision de la Caisse.

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