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Le compte épargne- temps

Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
01/2007
Contient : pp. 15-19

S'appuyant sur une aspiration des salariés à disposer de temps et à prendre du recul par rapport à l'entreprise, la loi du 25 juillet 1994 relative à l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise a crée le dispositif du compte épargne temps (CET). La loi du 31 mars 2005 a modifié les conditions d'alimentation du CET en renforçant les possibilités de monétisation des droits.

Contient :
pp. 15-19
Langue :
français
Notes :
Date de parution : 2007-01-01

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