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Vignette document Bilan de l'application du décret du 29 novembre 1977 fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure

Bilan de l'application du décret du 29 novembre 1977 fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure

Rapport
Ministère du travail (Distributeur)
1988
Contient : 67 pages

Ce rapport de synthèse présente les résultats d'une enquête par questionnaire effectuée au cours du second semestre 1987 auprès des services extérieurs du travail et de l'emploi.
Cette enquête portait sur les conditions d'application du décret du 29 novembre 1977 fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
Les observations des services extérieurs portent sur les points suivants : le champ d'application du décret, les obligations respectives des entreprises, les dispositions relatives aux institutions représentatives du personnel.
L'ensemble des inspecteurs du travail reconnaissent dans ce dispositif un outil de prévention efficace nécessitant toutefois des améliorations.

Contient :
67 pages
Langue :
français
Notes :
Annexes. Date de parution : 1988-01-01

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