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Vignette document L'obligation de "reclassement" à la lumière de la notion d'accommodement raisonnable" du droit canadien

L'obligation de "reclassement" à la lumière de la notion d'accommodement raisonnable" du droit canadien

Article
Droit social
02/2009
Contient : pp. 215-220

En France comme au Canada, la jurisprudence relative au maintien dans l'emploi des travailleurs malades ou inaptes pour des raisons médicales est fournie. En France, on parle d'obligation de reclassement, au canada, d'obligation d'acommodement.

Contient :
pp. 215-220
Langue :
français
Notes :
Date de parution : 2009-02-01

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