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L'employeur peut-il effectuer des tests de dépistage des drogues illicites ?

Article
Archives des maladies professionnelles et de l'environnement
02/2016
Contient : p. 44-50 ; volume 77 numéro 1

Certains employeurs considèrent qu'en raison de leur obligation de sécurité de résultat (OSR), ils sont en droit de pouvoir, voire de devoir, réaliser des tests de dépistage de drogues au travail, à l'instar des éthylotests. Mais, en l'état actuel du droit, l'employeur est-il fondé à effectuer ces contrôles et à appliquer des sanctions disciplinaires au vu de résultats positifs ? La doctrine et plusieurs juridictions ont eu l'occasion d'émettre leurs avis à ce propos et cet article essaie d'en examiner les répercussions. La réflexion des auteurs porte initialement sur la nature licite ou non de la réalisation des tests de dépistage par l'employeur (1) pour ensuite s'interroger sur leurs impacts en termes de sanction et leur place potentielle dans la stratégie de prévention (2). Les auteurs essaient de fournir enfin quelques clés pour comprendre que l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur peut être remplie sans que l'employeur recoure forcément à ces tests de dépistage et, en cas de recours, sans qu'il n'y ait de sanction à la clé (3).

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