1 /  3
Vignette document Les  élections des représentants du personnel (dossier)

Les élections des représentants du personnel (dossier)

Article
Liaisons sociales - Les thématiques
06/2018
Contient : p. 7-111 ; numéro 59

Ce numéro de Liaisons sociales - Les Thématiques est conçu comme un guide pratique des élections du personnel, destiné à accompagner aussi bien l'employeur que les représentants du personnel.
L'ordonnance n2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué une nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE), ayant vocation à se substituer aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et au CHSCT. Les entreprises doivent mettre en place le CSE lors du renouvellement d'une de ces institutions mais, dans certaines situations, elles ont la possibilité d'anticiper ou de reporter les élections. Le CSE est également obligatoire dans les entreprises sans instances représentatives du personnel, si leur effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Dans tous les cas, la nouvelle instance doit être mise en place au plus tard le 31 décembre 2019.

Sommaire :

1 / Le comité social et économique : une nouvelle instance
- Instance unique de représentation du personnel
- Substitution progressive aux anciennes instances représentatives du personnel
- Représentant de proximité et conseil d'entreprise

2 / Obligation d'organiser des élections
ENTREPRISES CONCERNÉES
- Champ d'application professionnel
- Champ d'application territorial
EFFECTIFS
- Seuil de 11 ou 50 salariés
- Modalité de calcul des effectifs
- Nombre de représentants du personnel à élire
DURÉE DU MANDAT
- Durée normale
- Prorogation du mandat
- Fin du mandat
- Suspension du contrat de travail
- Remplacement en cours de mandat
- Élections partielles

3 / Préparation des élections
DÉCLENCHEMENT DU PROCESSUS ÉLECTORAL
- Évènements déclencheurs
- Initiative des élections
- Information des salariés et des organisations syndicales
- Carence de candidature
PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL
- Obligations de négocier
- Parties et signataires de l'accord
- Contenu du protocole
- Conclusion du protocole
- Durée de validité du protocole
- Portée du protocole
RÉPARTITION DU PERSONNEL DANS LES COLLÈGES
- Nombre et composition des collèges
- Répartition du personnel
RÉPARTITION DES SIÈGES DANS LES COLLÈGES
Électorat :
- Salarié de l'entreprise
- Age et capacité électorale
- Ancienneté
- Établissement des listes électorales
Éligibilité :
- Être électeur
- Age et capacité électorale
- Ancienneté
- Absence de lien de parenté avec l'employeur
- Établissement des listes de candidats
- Composition des listes
- Dépôt et publicité des listes
- Modèle de protocole d'accord électoral

4 / Organisations et modalités du vote
DATE, HEURE ET LIEU DU VOTE
PROPAGANDE ÉLECTORALE
MOYENS MATÉRIELS DU VOTE
- Vote à bulletin secret sous enveloppe
- Vote par correspondance
- Vote électronique
- Modalités de vote interdites
CONTRÔLE DU VOTE

5 / Déroulement du vote
DEUX TOURS DE SCRUTIN
- Premier tour
- Second tour
RÉSULTATS DES ÉLECTIONS
- Dépouillement des élections
- Attribution des sièges entre les listes
- Désignation des élus
- Proclamation des résultats

6 / Contestation des élections
OBJET DU CONTENTIEUX
- Annulation des élections
- Irrégularités entraînant l'annulation des élections
- Irrégularités n'entraînant pas l'annulation des élections
COMPÉTENCES DU TRIBUNAL D'INSTANCE
- Impossibilité pour l'employeur de décider de la validité des élections
- Compétence exclusive
- Référé
- Nature des contestations
- Un double contentieux
- Une irrégularité peut donner lieu à deux contentieux
- Un juge de l'action et de l'exception
SAISINE DU TRIBUNAL D'INSTANCE
- Qui peut agir ?
- Délais pour agir
- Comment agir ?
INSTANCE
- Convocation des parties
- Irrégularités de la convocation
AUDIENCE ET JUGEMENT
- Délais de jugement
- Jugement
- Notification et exécution
POURVOI EN CASSATION
- Jugement en premier et dernier ressort
- Décision
DÉLIT D'ENTRAVE

ZOOM : Cadre de mise en place du comité social et économique

SUGGESTIONS

Du même auteur