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Vignette document Loi Macron (dossier)

Loi Macron (dossier)

Article
Droit social
10/2015
Contient : pp. 752-832

Ce numéro de Droit Social consacre son dossier à la Loi Macron, loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, "la loi qui libère...". Parmi les réformes qu'elle entraine, Jean-Emmanuel Ray souligne en particulier : les conseils des prud'hommes ; le licenciement économique et le reclassement à l'international ; la réanimation des accords de maintien de l'emploi.
Ce dossier s'intéresse à des aspects particuliers de cette loi. Ainsi, la réforme des professions réglementées, où elle assure un tout premier pas, qui nécessite cependant d'être davantage dynamisé. Par ailleurs, la prise en compte de l'emploi semble être limitée à quelques aides juridiques, en l'absence de mesures financières pour l'emploi. En matière d'épargne salariale, d'épargne retraite et d'actionnariat salarié, la loi constitue une véritable réforme. En matière de temps de travail, elle engage la libéralisation du travail dominical et du travail en soirée sous conditions, à travers une approche territoriale prenant appui sur la reconfiguration des zones touristiques et commerciales ; la démarche reposant elle-même sur la négociation collective. Le droit du licenciement est traité à travers la question des indemnités, qui ne peuvent pas être remaniées en fonction des effectifs. Les dispositions de la loi en matière de dialogue social son examinées : l'organisation des formations économiques, sociales et syndicales ; l'obligation de transmettre aux syndicats le procès-verbal des élections ; la fixation de l'ordre du jour du comité d'entreprise et la communication d'informations. La loi Macron initie la réforme de la procédure prud'homale, en se préoccupant prioritairement des questions de délais. Enfin, la loi comporte quelques dispositions relatives à l'inspection du travail, renforçant les capacités de contrôle et de sanction, essentiellement en terme de santé-sécurité et de travail illégal.

Contient :
pp. 752-832
Langue :
français
Notes :
bibliographie. Date de parution : 2015-10-01

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