1 /  1
Vignette document Les  modèles. Lettres et contrats (dossier)

Les modèles. Lettres et contrats (dossier)

Article
Contient : 122 pages

La protection des salariés passe par une formalisation accrue des relations de travail. Ainsi, le contrat de travail écrit est devenu la norme, et des procédures doivent être respectées en cas de modification ou de rupture de ce dernier. L'importance attachée aux performances individuelles du salarié se traduit par une multiplication des clauses contractuelles sur lesquelles les juges exercent un contrôle rigoureux afin d’éviter les abus.
Par ailleurs, l’émergence des questions de discrimination, de harcèlement, et de respect de la vie personnelle du salarié met en évidence l’importance de l’écrit en matière de preuve. En réponse à cette tendance forte du droit social, Liaisons sociales a regroupé et complété, au sein d’un même Numéro juridique, différents modèles de lettres et de contrats. Ils portent tant sur la conclusion du contrat de travail, son exécution, sa suspension (notamment en raison de la maladie, de l’inaptitude, de congés familiaux etc.), que sur la discipline (sanction et licenciement) et la rupture des relations contractuelles.
Le point spécial traite des affichages obligatoires dans l’entreprise.
Ces affichages portent sur différents thèmes tels que la santé et la sécurité au travail (consignes incendie, interdiction de fumer, CHSCT, etc.), l’égalité ou encore les élections professionnelles. L’ employeur ne respectant pas ces obligations commet une infraction et s’expose à des peines d’amende.

Contient :
122 pages
Langue :
français
Notes :
Date de parution : 2011-12-01