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Vignette document Formation professionnelle. Tome 1 : Rapport de la commission d'enquête parlementaire. Tome 2 : Auditions

Formation professionnelle. Tome 1 : Rapport de la commission d'enquête parlementaire. Tome 2 : Auditions

Rapport
ASSEMBLEE NATIONALE (Editeur)
1994
Contient : 500 pages

Une commission a été chargée d’enquêter sur la nature et l’utilisation des fonds affectés à la formation professionnelle. Le rapport qui en est issu, dégage les grandes lignes d’une réforme du système de formation professionnelle. Il insiste sur la nécessité de redéfinir l’objet de la formation professionnelle, d’en rationaliser les sources de financement et d’en clarifier les circuits de financement. La réforme passe aussi par un assainissement et une meilleure maîtrise du secteur de la formation. Les efforts doivent porter sur un renforcement de la réglementation des organismes de collecte et de formation, une meilleure définition des rôles respectifs de l’État et des régions et la dévolution aux partenaires sociaux de moyens pour participer plus efficacement à l’effort de développement de la formation professionnelle. La Commission a procédé à des auditions auprès de différents acteurs : des administrations ou établissements publics type Délégation à la Formation Professionnelle, Délégation à l’Emploi, AFPA, ANPE..., des représentants des partenaires sociaux, des personnalités qualifiées (Marc Blondel, André Ramoff). Ces différents points de vue ont été recueillis dans un second tome. RESUME JEAN ROBERT Selon le rapport, le dispositif a connu une dégénérescence soulignée dès l’introduction: “En négligeant l’exercice d’un véritable contrôle sur les fonds recueillis, en émiettant à l’infini les mesures conjoncturelles, en différant les remises en cause globales, la gestion de la formation professionnelle a manifestement favorisé un gaspillage des ressources”. Le rapport dénonce aussi bien la non-intervention de l’Etat dans ce secteur et son manque de contrôle que d’opacité des circuits de financement. Pour Claude Goasguen, le dispositif- qui a drainé 120 milliards de francs en 1993, soit 1, 7% du PIB- est en crise. Cette crise provient notamment de l’affaiblissement du syndicalisme et de la démission de l’État. Les travaux de la commission d’enquête parlementaire ont alterné les auditions avec l’envoi d’un questionnaire à 240 organismes. En outre pour la première fois, les députés ont pu faire appel à des cabinets d’experts-comptables qui ont examiné les comptes de quatre organismes. Les partenaires sociaux ont reconnu, dans l’ensemble, qu’il convenait de porter remèdes aux disfonctionnements mis à jour par le rapport (nécessité d’un plus grande transparence, simplification du systême...). Mais, ils ont tous souligné son caractère “réducteur” car il ne considère que la quinzaine de milliards de francs collectés dans le cadre paritaire sur les 120 milliards de la formation professionnelle. Et les partenaires sociaux soulignent la nécessité de préserver et renforcer le paritarisme dans ce domaine. Avec, comme le montrent les négociations en cours, une nuance de taille pour le CNPF cependant: selon le patronat, si les orientations et le contrôle des fonds de la formation sont du domaine paritaire, la gestion proprement dite doit relever de la responsabilité des entreprises et des organisations professionnelles, sauf accord de branche.