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Vignette document Gestion des finances publiques et des ressources humaines. Fonction publique. Tome III

Gestion des finances publiques et des ressources humaines. Fonction publique. Tome III

Rapport
ASSEMBLEE NATIONALE (Editeur)
13/10/2016
Contient : 48 pages

Dans le tome III de ce rapport, Alain Tourret émet plusieurs recommandations sur le PLF pour 2017, consacré à la fonction publique. Le député fait le bilan de la mise en oeuvre des 34 propositions formulées dans ses 4 avis budgétaires sur les PLF pour les années 2013-2016. Il note que 16 propositions ont déjà été mises en oeuvre par le gouvernement, notamment en matière de lutte contre les discriminations, 11 sont en cours de mise en oeuvre ou d’expertise et 7 n’ont pas été retenues par l’exécutif.Concernant le temps de travail, il propose notamment de modifier le temps de travail des collectivités territoriales et des établissements du secteur hospitalier public ayant un temps de travail inférieur à la durée légale de 1?607?heures. Alain Tourret revient dans son rapport sur les propositions qu’il avait avancées en matière de lutte contre les discriminations dans la fonction publique. Il?salue notamment la création d’un?"Observatoire des discriminations".?S’agissant des discriminations constatées en matière de rémunérations, il souligne le fait que le gouvernement "a amélioré" sa connaissance du sujet" avec notamment la publication en septembre?2014 d’une étude sociologique sur "Le plafond de verre dans les ministères, une analyse de la fabrication organisationnelle des dirigeant.e.s" qui montre qu'"un état d’un écart de salaire moyen de 12?% entre les femmes et les hommes persiste dans la fonction publique, contre 19?% dans le secteur privé [?]". Le député note enfin que la lutte contre les discriminations est l’un des thèmes désormais abordés au cours des concertations annuelles organisées entre le gouvernement et les organisations représentatives et que sa proposition, visant à consacrer 10?% du volume horaire de la formation initiale et continue des fonctionnaires à l’apprentissage de la gestion des situations de discriminations dans les trois versants de la fonction est en cours de mise en oeuvre.

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