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Vignette document Dialogue social territorial

Depuis les années 70, le dialogue social territorial (DST) a vu se déployer différents types d'instance.
Nés dès le début des années 1970, les Comités Locaux pour l'Emploi, devenus Comités de Bassin d'Emploi (CBE) en 1983, ont été la première forme sous laquelle le DST s'est installé en France. Les commissions paritaires territoriales sont nées, quant à elles, à la fin des années 1990. Le développement des accords territoriaux dans cette période marque un second temps de la renaissance du dialogue social territorial en France. En 2009, viennent s'ajouter des Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles de l'Artisanat (CPRIA) qui sont mises en place dans les 22 régions françaises. La loi dite « Rebsamen» de juillet 2015 prévoit la mise en place de Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI) dans les entreprises de moins de 11 salariés, pour le premier janvier 2017 au plus tard. En moins de deux décennies, cette forme de dialogue social s'est donc institutionnalisée et devrait prochainement couvrir 4, 6 millions de salariés. Les CPRIA ont vocation à favoriser le dialogue social, l'accès à l'emploi, la connaissance et l'attractivité des métiers, les besoins de recrutement, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les conditions de travail, la santé, l'hygiène et la sécurité au travail ou encore les oeuvres sociales et culturelles. Les négociations salariales, les classifications, etc. demeurent du ressort exclusif des branches. Le développement du dialogue social régional s'est accéléré à partir du début des années 2000 (initié dans les années 1960 par la mise en place des CESR). C'est à cet échelon que le renouveau du dialogue social territorial s'est alors poursuivi en France. Ce développement a suivi trois axes directeurs : institutionnel, quadripartite et, de façon plus minoritaire, bipartite.
Les CREFOP (Comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle), instaurés par la loi Sapin du 5 mars 2014, constituent une institutionnalisation d'un dialogue social quadripartite plaçant l'État en Région (Préfet de Région, Éducation Nationale, Pôle Emploi Régional), la Région (Conseil Régional), et les Partenaires Sociaux (trois Organisations Représentatives des Employeurs et cinq Organisations Représentatives des Salariés) au coeur de la gouvernance territoriale des politiques publiques d'emploi, d'orientation et de formation. Leur mise en place est encore en cours à la fin du printemps 2016. Ainsi pratiqué en France, ce DST occupe cependant une place restreinte et pas tout à fait stabilisée ; le renouveau observé est d'abord qualitatif. Le DST explore d'autres champs que ceux qui étaient l'objet des premières conventions collectives et joue un autre rôle : il s'est déployé comme accompagnateur du développement local ou plus exactement du redéveloppement comme vecteur d'organisation et de développement du dialogue social et du syndicalisme dans les TPE, et comme facilitateur du décloisonnement des politiques publiques dans le contexte de la décentralisation française.

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