5 /  60
Vignette document Le  CHSCT au sein de la fonction publique

Le CHSCT au sein de la fonction publique

Article
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION (Revue)
06/2011
Contient : pp. 8-13

Le 20 novembre 2009, un accord historique portant sur la "santé et la sécurité au travail dans la fonction publique" a été signé par une majorité des syndicats représentatifs au sein de la fonction publique. Cet accord marque un pas décisif dans l'émergence de préservation de la santé au travail d'amélioration des conditions de travail en prévoyant des actions de prévention, de suivi des dangers, des risques et des expositions en milieu professionnel, mais également, le recours à des moyens coercitifs en cas de manquement de la part des employeurs.

Contient :
pp. 8-13
Langue :
français
Notes :
Date de parution : 2011-06-01