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Les comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les établissements de fabrication de produits chimiques : étude comparative des pratiques d'une institution de santé au travail méconnue

Thèse
EDITIONS DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES (Editeur)
2010
Contient : 517 pages

L'hypothèse principale est que la faible visibilité de l'institution est une des
conséquences non pas d'une évolution législative qui tend à favoriser le développement de
l'instance mais des caractéristiques des rapports sociaux internes/externes aux CHSCT.
Après une phase d'élaboration des hypothèses, la recherche a constitué en la réalisation de
monographies des CHSCT des sites industriels, alliant l'étude des archives pour comprendre
l'histoire de cette institution en référence aux restructurations industrielles des sites concernés et l'analyse de l'évolution des rapports sociaux internes et externes, fondée sur un corpus d'entretiens et de réunions réalisés sur chacun des sites et au niveau national. Cette double approche a permis de construire une typologie des CHSCT en rapport avec l'hypothèse principale énoncée ci-dessus.
La première partie présente l’évolution législative des CHSCT depuis leur création en
1947, jusqu’à la Loi Bachelot-Narquin de 2003 (loi relative à la prévention des risques
technologiques et naturels et à la réparation des dommages31). Elle montre que cette évolution va
vers plus de droits et de pouvoirs des élus (chapitre 1). Le deuxième chapitre de cette partie est
consacré à la présentation de la méthodologie d’enquête, les trois phases de l’enquête de terrain et
les outils d’analyse utilisés pour comparer les pratiques des CHSCT observés sur les différents
sites étudiés, sur le long terme et sur une même période (analyse des accidents du travail, des
maladies professionnelles et inspections d’établissement).
La deuxième partie présente les éléments qui déterminent le rôle que jouent les CHSCT
dans les établissements de fabrication de produits chimiques. Le rôle des élus de CHSCT dans
l’industrie chimique est dépendant de deux grands types de facteurs : le rapport de force
employeurs/salariés au sein de l’établissement (chapitre 3) et le capital social des élus (chapitre 4).
Le croisement de ces deux facteurs permet de construire une grille d’analyse des pratiques de
CHSCT de la chimie qui se présente sous la forme d’une typologie de CHSCT (chapitre 5).
Cette matrice d’analyse des pratiques de CHSCT est appliquée dans la troisième partie à
quatre études de cas. La première étude de cas (chapitre 6), s’intéresse à l’évolution des pratiques d’un des CHSCT de la plateforme pétrochimique de Lavéra (13) sur le long terme (1974-2006), le CHSCT couvrant les salariés des ateliers de fabrication de produits chimiques d’Inéos. La monographie du CHSCT de ces ateliers qui ont longtemps appartenus à la compagnie anglaise British Pétroléum (BP), relate l’évolution de la prise en charge des trois missions fondatrices des comités (accidents du travail, maladies professionnelles et inspections d’établissements) ainsi que celle des relations des élus avec les différents acteurs qui sont partie prenante du CHSCT. Sont détaillés à l’issue de l’analyse de ces évolutions, les pratiques et le rôle réels des CHSCT de la période 2003-2006, à travers l’étude des comptes rendus de réunions et de visites d’ateliers. Cette étude fait ressortir le passage de ce CHS/CHSCT par différents types.
La seconde étude de cas (chapitre 7) est celle du CHS/CHSCT de la plateforme chimique
de Rhône-Poulenc Roussillon dans l’Isère, devenue plateforme multi-entreprise en 1998.
L’analyse de l’évolution des pratiques et du rôle du CHS/CHSCT de Rhône-Poulenc en matière
d’accidents du travail, de maladies professionnelles et d’inspections d’établissements sur le long
terme (1970-1998) sur ce site, met en lumière son passage d’un type de CHSCT à l’autre. Cette
étude de cas se termine sur la présentation des pratiques de deux CHSCT de la plateforme dans la
période contemporaine (2003-2006). Ces deux CHSCT, le CHSCT de Rhodia Intermédiaires et le
CHSCT de Rhodia Silicones résultent de l’éclatement de l’établissement chimique de Roussillon
et de son unique CHSCT. L’étude sur documents est mise en perspective dans le cas de ces
comités avec les interviews de leur secrétaire.
La troisième étude de cas (chapitre 8), s’intéresse aux pratiques d’un CHSCT occupant
une place particulière dans la typologie construite. Il s'agit du CHSCT d’Adisséo Commentry
dans l’Allier. Elle s’attache à décrire le contexte dans lequel une prise en charge des cancers
professionnels par les élus du CHSCT de cette entreprise a pu se mettre en place : fonctionnement
du CHSCT, rôle du médecin du travail, rôle des syndicats, recours à l’expertise, histoire du site.
La quatrième étude cas (chapitre 9) est l’analyse de l’application de la législation sur les
CHSCT dans l’univers de la sous-traitance sur site chimique qui représente environ la moitié des
emplois sur ces sites. Sont abordés les risques du travail spécifiques à cette catégorie de
travailleurs, les rapports sociaux employeurs/salariés et le rôle des CHSCT des travailleurs
organiques.
A l’issue de ces quatre études de cas, un chapitre de synthèse (chapitre 10) présente les
principaux éléments qui ressortent de la comparaison des pratiques entre ces différents univers de travail et ces différents CHSCT. Rapprochés des données d’observation des pratiques d’autres
CHSCT de la chimie et de données d’enquête de terrain portant sur l’ensemble des CHSCT
français, ces résultats mettent en exergue les points communs dans l’histoire des CHSCT et leurs
points de différenciation à travers l’application de la typologie. Ce chapitre montre que l'histoire
des CHSCT est une histoire socialement construite.

Contient :
517 pages
Langue :
français
Notes :
bibliographie. Date de parution : 2010-01-01