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Avis du défenseur des droits n18-03 relatif au harcèlement sexuel

Rapport
Le défenseur des droits
01/2018
Contient : 19 pages

Auditionné le 25 janvier 2018 par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat sur le harcèlement sexuel, le Défenseur des droits formule plusieurs recommandations à l’intention des pouvoirs publics, pour mieux prévenir et sanctionner le harcèlement sexuel, telles que porter de 6 à 12 mois le montant plancher de l’indemnité pour tout salarié licencié en raison d’un motif discriminatoire ou à la suite d’un harcèlement.

Il recommande d’harmoniser les définitions du harcèlement sexuel des Codes du travail et pénal avec la directive 2006/54/CE, la loi n? 2008-496 et la jurisprudence pour « conduire à considérer qu’un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel s’il porte atteinte à la dignité de la personne ou crée à son encore une situation humiliante, offensante ».

De plus, rappelant que selon un rapport d’information de 2012 de Pascale Crozon et Guy Geoffroy, seulement 6,2% des plaintes aboutissaient à une condamnation, il conseillait notamment de « réaliser des enquêtes sur le traitement par la justice des situations de harcèlement », ainsi que de réfléchir à « la recevabilité des enregistrements clandestins » qui peuvent constituer la seule manière pour les victimes de démontrer la réalité du harcèlement.

Ces préconisations sont intégrées dans un état des lieux du harcèlement sexuel au travail, et un rappel du cadre juridique du harcèlement sexuel.