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Négocier et appliquer les 35 heures

Article
Liaisons sociales. Les Thématiques (revue) (Revue)
30/09/98
Contient : 142 pages

Dans un premier temps, ce numéro spécial reprend en détail les dispositions de la nouvelle loi et analyse son champ d'application ainsi que ses effets. Puis il détaille les différentes étapes de la négociation, souhaitée et encouragée par le législateur, sur la réduction du temps de travail : l'engagement de la négociation ; la procédure à respecter ; le contenu de la négociation (volume et formes de la réduction, dispositifs d'aménagement du temps de travail, négociation sur les salaires, engagements en matière d'emploi, incidences en matière de formation). Il étudie ensuite les accords de réduction du temps de travail, notamment leurs modalités d'entrée en vigueur et les modifications qu'ils peuvent apporter aux droits collectifs et individuels des salariés. Les accords les plus intéressants déjà conclus sont présentés à titre d'exemples. Le dernier chapitre est consacré aux aides financières et un point spécial est fait sur le problème particulier du temps de travail des cadres.