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Les accidents du travail

Article
Contient : 98 pages ; numéro 88

L'accident du travail est celui qui survient à un salarié par le fait ou à l'occasion du travail. Il doit être déclaré par l'employeur à la CPAM dans les 48 heures. Ce dernier a la possibilité de formuler des réserves lors de cette démarche. Une procédure d'instruction s'engage, à l'issue de laquelle la CPAM se prononce sur le caractère professionnel de l'accident. Depuis le 1er décembre 2019, cette procédure est encadrée par des délais stricts.

En cas d'accident du travail, pendant la période de suspension du contrat, le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement. Son contrat ne peut être rompu, sauf faute grave ou impossibilité de le maintenir pour un motif étranger à l'accident.

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