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Le comité social et économique II : Moyens d'information et attributions

Titre de revue
Liaisons sociales les Thématiques
09/2018
Contient : 114 pages

Le comité social et économique, nouvelle instance de représentation du personnel se substituant au comité d'entreprise, aux délégués du personnel et au CHSCT, exerce la plupart des attributions qui leur étaient précédemment confiées. Elles varient en fonction de l'effectif de l'entreprise. Il existe un socle commun applicable à toutes les entreprises à partir de 11 salariés (seuil à partir duquel le comité est mis en place), et des attributions spécifiques réservées à celle d'au moins 50 salariés. En outre, de nombreuses adaptations sont désormais possibles par voie d'accord collectif.

Contient :
114 pages
Langue originale :
français