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Vignette document Rapport de synthèse des travaux du groupe de dialogue inter-partenaires sur la lutte contre les discriminations en entreprise

Rapport de synthèse des travaux du groupe de dialogue inter-partenaires sur la lutte contre les discriminations en entreprise

Rapport
Ministère du travail (Distributeur)
13/05/2015
Contient : 43 pages

Ce rapport, réalisé par un groupe d'experts et de partenaires sociaux, répond à une demande des ministères du Travail et de la Ville et de la Jeunesse. Forts du principe énoncé dans la Constitution : « Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances», les rapporteurs proposent un certain nombre de préconisations afin de lutter contre la persistance de discriminations à l'embauche et dans le déroulé des carrières, et ce, d'autant plus, envers des personnes d'origine étrangère. Trois thèmes d'étude ont été instruits : les méthodes de recrutement non discriminantes, la lutte contre les discriminations dans la carrière et dans l'emploi et le développement de nouvelles voies de recours collectif. Précédemment, en 2006, les partenaires sociaux avaient signé un accord national interprofessionnel relatif à la diversité en entreprise. Cet accord visait à garantir aux salariés la non-discrimination et l'égalité de traitement en matière de recrutement, d'affectation, de rémunération, de formation professionnelle et de déroulement de carrière. Pourtant, le rapport 2013 du Défenseur des droits a souligné qu'en matière de discrimination, l'emploi dans le secteur privé est le principal domaine de réclamation avant l'accès au logement. Le premier critère de saisine reste l'origine (25%), puis le suivi des activités syndicales (14%), de l'état de santé (13%), de la grossesse (13%) et du handicap (10, 5%). Le rapport insistait sur le fait que « l'aggravation de la crise économique a accru les risques de discriminations». Par ailleurs, de nombreuses études réalisées notamment avec la méthode du testing, ont montré que les phénomènes de discriminations sont très généralisés. A la lumière de ces données, le présent rapport entend proposer une approche renouvelée de la lutte contre les discriminations en entreprise. Il s'agit de « s'attaquer à la racine des comportements discriminatoires, souvent inconscients et probablement très répandus dans les entreprises ». Cette prise de conscience doit concerner tous les acteurs quant aux pratiques discriminatoires, informer et former sur les discriminations, analyser les processus de sélection, dialoguer et négocier sur les mesures à mettre en oeuvre pour modifier les comportements et les modes de gestion. Par ailleurs, les auteurs s'opposent à la mise en place du CV anonyme. Ils recommandent de mobiliser davantage les services de l'inspection du travail, de développer les actions de groupe (« définir une nouvelle voie de recours collectif »), de modifier le code du travail pour compléter la liste des indicateurs du bilan social. Sont également suggérés le recours à un « référent diversité » dans les entreprises de plus de 300 salariés et le recours aux opérations de « testing ».

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