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Vignette document Le  comité social  et économique 1. Composition, organisation interne et moyens de l'instance

Le comité social et économique 1. Composition, organisation interne et moyens de l'instance

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Contient : p. 7-114 ; n° 99

Alors que les premiers renouvellements de mandats interviennent désormais, nous vous proposons deux numéros sur le CSE : le premier est consacré à sa composition et à son fonctionnement, le second portera sur ses attributions.Ses membres bénéficient d’un mandat de quatre ans, renouvelable. Un accord collectif peut fixer cette durée entre deux et quatre ans. Les moyens du CSE diffèrent selon la taille de l’entreprise. Lorsqu’elle compte moins de 50 salariés, il dispose d’un local aménagé mis à sa disposition. Dans celle d’au moins 50 salariés, le comité bénéficie en outre d’une subvention de fonctionnement et d’une contribution patronale permettant de financer les activités sociales et culturelles. Il est tenu par des obligations comptables.

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p. 7-114 ; n° 99

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