Le présent rapport est issu d’une recherche portée par un ensemble d’enseignants- chercheurs des Universités Lyon 1, Lyon 2 et Lyon 3, membres du Cercrid (Centre de recherches critiques sur le droit, UMR 5137) et du laboratoire Triangle (UMR 5205). La recherche a bénéficié du soutien de l’Institut de Formation Syndicale (Université Lyon 2), de l’Anact et d’un partenariat avec le Comité Régional CGT Auvergne Rhône-Alpes et l’Union Régionale Interprofessionnelle CFDT Auvergne Rhône-Alpes.
Ce travail couvre deux des différents champs visés dans l’appel à projet lancé par France stratégie à l’automne 2019 et visant à évaluer les effets des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives à l’organisation du dialogue social. Les travaux ont ainsi porté sur la possibilité nouvellement offerte d’adopter un accord collectif par la ratification, à la majorité des 2/3 des salariés, d’un projet proposé par l’employeur (Axe 1). Ils ont également permis d’évaluer les conséquences de la mise en place des CSE sur le fonctionnement du dialogue social et le comportement des acteurs (Axe 2).
Les travaux engagés dans les deux axes de la recherche ont été portés par des équipes distinctes et donnent lieu à la production de deux rapports, qui constituent les deux volets de la recherche « DIALAURA » :
- Rapport de l’axe 1 : « Analyse des accords obtenus par référendum dans les TPE de la région AURA » (p. 4) ;
- Rapport de l’axe 2 : « Les comités sociaux et économiques dans les PME et ETI de la région Auvergne-Rhône-Alpes : une appropriation difficile (p.189).