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Vignette document Evaluation des services de santé au travail interentreprises (SSTI)

Evaluation des services de santé au travail interentreprises (SSTI)

Rapport
Igas
02/2020
Contient : 181 pages

réés à l’initiative des employeurs, institués et encadrés par la loi, les services de santé au travail interentreprises (SSTI) sont, depuis leur fondation en 1946, les premiers acteurs de proximité en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels. Les 235 SSTI couvrent plus de 16 millions de salariés pour le compte d’1,4 million d’entreprises ou d’établissements, généralement de petite taille (de moins de 10 salariés pour 80 % d’entre eux). Avec plus de 17.000 collaborateurs (dont 15.000 professionnels médicaux) et 1,5 Md? de ressources issues des cotisations versées par les entreprises, ils réalisent chaque année quelque 7 millions de visites et un ensemble d’actions en entreprise.

Cette mission d’évaluation, dont l’IGAS a pris l’initiative dans le cadre de son programme de travail, visait à répondre aux interrogations portant notamment sur la qualité et le coût du service rendu aux employeurs et aux salariés et sur la gouvernance de ces structures paritaires ; elle s’est attachée à mesurer concrètement leurs forces et faiblesses et à formuler des recommandations d’amélioration pour l’avenir.

Au terme de ses investigations, menées dans quatre régions, et d’entretiens nationaux (plus de 300 personnes rencontrées), la mission a établi un diagnostic riche et inédit.
Elle souligne que :
- La gouvernance des SSTI, complexe, souffre d’un investissement insuffisant des partenaires sociaux ;
- Les contrôles externes sont trop limités, en particulier celui exercé par les DIRECCTE, s’agissant de l’activité médico-technique et des aspects financiers ;
- Malgré les réformes visant à développer la prévention et la pluridisciplinarité des interventions, les SSTI peinent à accomplir ces missions de manière satisfaisante, en particulier via les visites obligatoires et les fiches d’entreprise ;
- En dépit du dynamisme et de la qualité de certaines équipes, que la mission a pu rencontrer, la contribution globale des SSTI à la santé au travail n’est pas à la hauteur des attentes ;
- La répartition et la fixation des cotisations des SSTI, objet de nombreuses critiques, sont difficiles à justifier de manière objective ;
- Sans véritable tête de réseau reconnue, les SSTI sont insuffisamment pilotés, outillés et coordonnés entre eux et avec les autres acteurs engagés dans la maîtrise des risques professionnels.

Partant de ces analyses, la mission formule une série de recommandations autour de cinq axes :
- Accroître la qualité du service rendu par les SSTI en définissant un socle de prestations de base et un référentiel de certification ;
- Améliorer l’usage de leurs ressources et leur fonctionnement, à travers notamment la pluridisciplinarité et la télémédecine ;
- Améliorer la transparence de leur gestion ;
- Renforcer leur pilotage et la coopération avec les acteurs de la prévention ;
- Mettre en place un système d’information permettant le partage de données entre SSTI.

Ces orientations et leur déclinaison sont compatibles avec différents schémas de réforme de la politique de santé au travail, dans laquelle elles ont vocation à s’inscrire.