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Vignette document Procès France Télécom : le harcèlement moral peut-il être institutionnel ?

Il faudra attendre le 30 septembre prochain pour savoir si la cour d’appel confirme ou non la condamnation des anciens dirigeants pour « harcèlement moral institutionnel ». Le cas échéant, cette notion jurisprudentielle déjà esquissée dans d’autres affaires s’ancrerait encore davantage dans le droit français.

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