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Vignette document Les  formes juridiques de cessation d'activité des salariés âgés de 55 à 64 ans

Les formes juridiques de cessation d'activité des salariés âgés de 55 à 64 ans

Rapport
Conseil d'orientation des retraites
06/2005
Numéro collection : 8
Contient : 144 pages

M.C. Amauger-Lattes et I. Desbarats, maîtres de conférence en droit à l'université des Sciences sociales de Toulouse I et chercheurs au LIRHE s’interrogent sur les règles juridiques relatives à la cessation d’activité pour raison d’âge. Au-delà de l’ambivalence des dispositifs légaux, réglementaires et conventionnels en vigueur, deux idées-force apparaissent. On observe une perte de vitesse des ruptures à raison de l’âge consécutive à un durcissement de la législation face à la nécessité de prolonger le maintien en activité des salariés. Dans le même temps, on assiste à une intensification du recours à d’autres modes de rupture des seniors, fondés sur d’autres motifs que l’âge : le licenciement.

Contient :
144 pages
Langue :
français
Sujet :
Notes :
bibliographie. Date de parution : 2005-06-01

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