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Working time policy in France

Rapport
Centre d'études de l'emploi et du travail
10/2004
Numéro collection : 34
Contient : 18 pages

La réglementation du temps de travail en France a toujours relevé de la loi. Les lois instaurant la semaine de 35 heures se situent donc dans une tradition française d'intervention de l'Etat pour réglementer les conditions d'emploi et de travail. Cette démarche distingue la France de la plupart des autres pays européens. Cet article revient sur les particularités de la démarche française : logique de partage du travail portée par l'Etat. La volonté de créer de l'emploi par le biais d'une réduction légale du travail conduit le gouvernement à élaborer une loi d'une grande complexité. Celle-ci ne se limite pas à définir la durée légale du travail, elle prévoit aussi des exonérations de charges sociales et encadre précisément les modalités d'accords collectifs. Un bilan synthétique des conséquences de la loi des 35 heures montre que les effets sur l'emploi sont limités (environ 300 000 emplois), que les relations sociales n'ont pas été améliorées et que les inégalités entre les différentes catégories de salariés ont été aggravées. (résumé de l'étude)

Contient :
18 pages
Langue :
anglais
Notes :
bibliographie. Date de parution : 2004-10-01

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