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Vignette document Technologies de l'information, de la communication et droits des salariés

Technologies de l'information, de la communication et droits des salariés

Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
10/2004
Contient : pp. 311-329

Ce dossier fait le point sur les textes juridiques qui régissent l'usage des technologies de l'information et de la communication dans le cadre de l'entreprise. La loi "Informatique et liberté" ainsi que quelques articles du Code du travail permettent de concilier le pouvoir de direction de l'employeur et la nécessité de préserver les libertés fondamentales des salariés dans l'entreprise. L'essor des TIC entraîne des changements importants dans les pratiques syndicales. Les représentants du personnel disposent dorénavant d'outils qui leur offrent la possibilité d'optimiser leurs contacts avec une communauté de travail aux horaires individualisés. Mais le droit ne les encourage pas beaucoup dans cette voie.

Contient :
pp. 311-329
Langue :
français
Notes :
Date de parution : 2004-10-01

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